Le crédit d'impôt en faveur du développement durable :


Le crédit d'impôt est applicable jusqu'au 31 décembre 2012.

 

Il concerne la résidence principale du propriétaire ou du locataire, y compris les travaux effectués par le propriétaire-bailleur pour la résidence principale de son locataire.

 

Les travaux ont pour objectifs d'améliorer la qualité environnementale du logement.

 

Conditions de ressources : aucune, que vous soyez imposable ou non. Si le crédit d'impôts est supérieur au montant de l'impôts dû, l'excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d'impôt qui vous sera remboursée.

 

La facture acquittée des travaux fait foi de justificatif.

 

Limitations :
Plafonds de dépenses (montant des matériaux, équipements, appareils et/ou travaux) pluriannuels (5 ans) :
- 8 000€ pour les célibataires, 16 000€ pour les couples
- 8 000€ par logements pour les propriétaires bailleurs

 

 

L'éco - prêt à taux zéro :

Ce prêt est applicable du 1er mars 2009 au 31 décembre 2013.

 

Il concerne les logement occupé à titre de résidence principale (propriétaire ou locataire) ou parties communes d'une copropriété qui ont été achevé avant le 1er janvier 1990.

 

Le formulaire type à remplir est disponible auprès de votre banque.


Conditions à remplir :
- Les travaux ont pour objectifs l'amélioration de la performance énergétique
- Exigence de performance de certains matériaux, équipements et appareils
- Un seul éco - prêt à taux zéro par logement

 

Pour plus de renseignements, veuillez contacter votre banque.